Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est SIZA, SAS (société par actions simplifiée), 13 chemin du Bois, 12240 Colombiès (SIREN 911518769). Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à contact@pieces-agri.fr.

2. Données collectées

Nous collectons les données que vous nous fournissez lors de la création de votre compte et de vos commandes : civilité, nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresses de livraison et de facturation, informations relatives à votre société le cas échéant (raison sociale, SIRET, numéro de TVA), date de naissance si vous la renseignez, historique de commandes et de factures. Nous collectons également des données de navigation à des fins de mesure d'audience (pages consultées, recherches effectuées, temps de chargement, origine de la visite). Le paiement est traité par notre prestataire PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. (Luxembourg) : les données de carte bancaire sont saisies dans des champs hébergés par ce prestataire, directement sur la page de paiement, et nous ne les collectons ni ne les conservons. Seuls nous sont transmis l'identifiant de la transaction, son montant, le moyen utilisé et, pour une carte, sa marque et ses quatre derniers chiffres.

Une partie de cette mesure de navigation est réalisée au moyen des services de Google : Google Analytics, qui établit des statistiques de fréquentation, et Google Merchant Center ainsi que les services publicitaires associés, qui permettent de présenter notre catalogue dans les résultats de recherche et de mesurer les commandes issues de ces annonces. Les données transmises à cette occasion sont des identifiants techniques (identifiant de cookie ou d'appareil, adresse IP tronquée), les pages et fiches produit consultées, ainsi que, le cas échéant, la référence, le montant et la date d'une commande aboutie. Aucune donnée directement identifiante — nom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, coordonnées bancaires — n'est transmise à ces services, à une exception près, et elle demande votre accord : si vous choisissez, sur la page de remerciement d'un avis, de recevoir l'enquête « Avis clients Google », votre adresse électronique, la référence de votre commande, le pays de livraison et les codes-barres des articles commandés sont transmis à Google pour qu'il puisse vous l'envoyer. Sans ce clic, rien n'est transmis.

3. Finalités et bases légales

La gestion de votre compte, le traitement, la livraison et le suivi de vos commandes reposent sur l'exécution du contrat. L'établissement et la conservation des factures reposent sur nos obligations légales (comptables et fiscales). La mesure d'audience et l'amélioration du site reposent sur notre intérêt légitime à améliorer nos services. L'envoi éventuel de communications commerciales et le dépôt de cookies non strictement nécessaires reposent sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

4. Destinataires

Vos données sont destinées aux services internes de SIZA et, dans la stricte mesure nécessaire, à nos sous-traitants et partenaires : prestataire de paiement (PayPal), transporteurs, prestataire d'envoi d'emails, hébergeur du site, et Google (Google Analytics, Google Merchant Center, services publicitaires associés, et Avis clients Google lorsque vous demandez à recevoir son enquête de satisfaction) pour la mesure d'audience et la diffusion de notre catalogue. Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.

4 bis. Transferts hors de l'Union européenne

Le prestataire de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. est établi au Luxembourg ; le traitement d'un paiement, et notamment la prévention de la fraude, peut impliquer un transfert de données vers d'autres sociétés du groupe PayPal, dont PayPal, Inc. aux États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et décrit dans la déclaration de confidentialité de PayPal.

Les services de Google mentionnés ci-dessus sont fournis par Google Ireland Limited et peuvent impliquer un transfert de données vers Google LLC, aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et par la décision d'adéquation du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU–US Data Privacy Framework), auquel Google LLC est certifié. Vous pouvez obtenir communication des garanties applicables en écrivant à contact@pieces-agri.fr.

5. Durées de conservation

Les données de votre compte sont conservées tant que celui-ci est actif, puis supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable après sa clôture. Les données de commande et les factures sont conservées pendant dix ans au titre des obligations comptables. Les données de prospection commerciale sont conservées trois ans à compter du dernier contact. Les données de mesure d'audience que nous conservons nous-mêmes le sont pour une durée n'excédant pas vingt-cinq mois ; celles confiées aux services de Google, pour une durée n'excédant pas treize mois.

6. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité, panier), qui ne requièrent pas votre consentement. Il en va de même des traceurs déposés par PayPal sur ses propres composants (formulaire de carte, bouton PayPal, information sur le paiement en plusieurs fois) : ils servent exclusivement à sécuriser le paiement et à prévenir la fraude, et sont nécessaires à la fourniture du service de paiement que vous demandez.

Il utilise en outre des traceurs de mesure d'audience et de mesure de performance publicitaire déposés par Google (Google Analytics, Google Merchant Center et services publicitaires associés). Ils servent à comprendre quelles pièces sont recherchées, à mesurer les commandes issues de nos annonces, et à ne pas payer deux fois pour un visiteur déjà venu. Leur durée de conservation n'excède pas treize mois.

Ces traceurs ne sont déposés qu'après votre acceptation, exprimée via le bandeau prévu à cet effet. Vous pouvez refuser, ou retirer votre accord à tout moment par ce même bandeau : en cas de refus, aucune donnée de navigation à finalité statistique ou publicitaire n'est enregistrée ni transmise pour votre session, et le site reste intégralement utilisable — consultation, recherche, panier, commande et suivi comprises. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer les cookies.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@pieces-agri.fr, en justifiant de votre identité. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr.

8. Sécurité

SIZA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre tout accès, altération, divulgation ou destruction non autorisés. Les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée (non réversible).

9. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits : contact@pieces-agri.fr.